Nomades en France? Quelle merde administrative!

Petit retour dans le passé:

2019, après 2 mois de camping-car, arrivent les premiers soucis administratifs.

On habite à la Réunion (département français) où on loue, à un particulier, une maison depuis un peu plus d’un an.

Pas de soucis au niveau du propriétaire. Avant de partir, on a signé un document expliquant qu’on n’abandonnait pas le logement, qu’on continuerait de payer le loyer et toutes les charges, que nos affaires y étaient et que mes parents (je donnais aussi les coordonnées de ces derniers ) avaient les clés pour aérer, gérer. Mes parents relèvent régulièrement donc le courrier, ouvrent éventuellement les courriers dont je veux connaître le contenu pour me le lire.

Je ne sais pas si c’est vrai mais j’avais entendu qu’un propriétaire pouvait récupérer son logement inhabité après constat d’huissier. Et je ne voulais pas que ça m’arrive.

Janvier 2019, alors qu’on voyage en France, je dois gérer un soucis Caf (et oui, c’est parti d’un truc tout bête!!). Et au téléphone, j’explique qu’on est en métropole et que le retour n’est pas immédiat (mais on a un billet retour, et nos affaires sont à la Réunion). Et là commence des semaines de soucis. Impossible de rester allocataire à la Caf Réunion si on voyage en France métropolitaine et qu’on peut le prouver.

La France métropolitaine est considéré comme « Etranger » par la Caf de la Réunion.

C’est fou ça!!

Il m’a été proposé de faire des déclarations au département où on se trouve, à chaque déplacement. Mais vous imaginez bien que c’est ingérable ! A peine le dossier traité, on serait déjà bien loin. (mais au moins, eux auraient été libérés du problème)

Février 2019, voyage rapide à la Réunion dans l’espoir de régler le tout (au téléphone, les conseillers raccrochent réguluèrement au nez, quand ils ne savent pas quoi répondre!! alors je me disais qu’en face à face ce serait différent. J’étais bien naïve). En vain. Les administrations sont d’une lenteur incroyable ! Retour en métropole, j’ai régulièrement la Caf au téléphone, qui comprend ma situation, ma bonne foi, mais qui est perdu car ils ne connaissent pas ce genre de situation.

Avril 2019, je décide de repartir à la Réunion. De tout quitter, ou presque (comme ça, plus de soucis avec la caf!). Je donne/vends tout ce qu’on a. Je garde la voiture (qui voyagera en container) et y met les choses à garder. On rend la maison. Mais soucis ! Je m’embrouille avec mes parents.

Comment gérer l’administratif sur les routes ?

Je n’ai jamais réfléchi à ça. 48H de recherches sur le sujet (et heureusement le Net est rempli de voyageurs, de nomades).

Une seule solution se présente à nous. Et je ne trouve rien de négatif à ce sujet. Aucun retour négatif. Le tarif me semble correct pour le service. J’appelle pour me renseigner. Et bingo ! On signe. Tout se gère en ligne.

Courrier du Voyageur

Le contrat est simple. On a une adresse pour le courrier.

On fait suivre notre courrier (service de la Poste) jusqu’à cette adresse, une boite postale de type

« Famille XXXX, CDV XXXX, 350 chemin du Pré Neuf, 38350 La Mure ».

L’entreprise reçoit notre courrier (et même les recommandés!). Et on a choisi la formule la plus adaptée à nos besoins : ils ouvrent notre courrier, le scanne, et le met à notre disposition en ligne. Et, de temps en temps (quand on en a besoin), on leur demande d’envoyer quelques courriers ou tout notre courrier chez des amis, dans un camping…

Cette adresse on l’a depuis 2018 (sans coupure). Lors de domiciliations en CCAS, on garde la majorité de nos courriers au Courrier du Voyageur pour y avoir accès facilement. Lorsqu’on est locataire, on utilise quand même le Courrier du Voyageur pour ne pas avoir besoin de quelqu’un qui récupère le courrier en notre absence (on bougeait régulièrement).

Oui, mais ça a un coût ! Moi, j’appelle ça le coût de la liberté ! De ne dépendre de personne !

Mais cette adresse ne vaut pas domiciliation!

L’entreprise le dit. Je leur avais demandé ce que ça voulait dire. Et je découvre un nouveau monde. Un monde compliqué!


Résidence –Domiciliation fiscale – Domiciliation administrative – Domiciliation postale

=> Pour moi tout ça se résumait à ADRESSE. (en réalité pour un sédentaire c’est beaucoup simple! Mais pour nous, nomades, c’est pas la même)

Je vais vous simplifier les recherches car j’en ai fais pas mal de recherches ! Autant que ça serve. Mais ce que je dis n’est pas forcément la Vérité, à vous de lire les textes officiels, de voir en fonction de votre situation, de contacter les services.

Etre résident français / domicilié fiscalement en France

Pour être résident français, 4 critères possibles :

  • y habiter ou y passer plus de 6 mois par an
  • y travailler
  • y avoir le « centres des affaire économiques »
  • travailler pour l’Etat

Pour en savoir plus, cette page pourrait vous intéresser:

IR – Champ d’application et territorialité – Personnes imposables et domicile fiscal | bofip.impots.gouv.fr

Election de domicile / domiciliation administrative

Pour recevoir du courrier biensûr. Mais surtout pour prétendre aux droits sociaux (sécurité sociale et Caf), vous devez avoir une domiciliation administrative.

Les nomades/voyageurs ont quelques possibilités pour cela :

  • élection de domicile dans un CCAS/CIAS/mairie
  • élection de domicile dans un organisme agréé
  • se déclarer chez un proche ( mais du coup être considéré comme faisant un seul foyer avec cette personne)

Pour en savoir plus, cette page pourrait vous intéresser:

Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? | service-public.fr

Domiciliation des personnes sans domicile stable – Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)

Domiciliation postale

C’est avoir une adresse pour correspondre avec qui on souhaite, pour être joignable. Cette adresse suffit aux assurances, entreprises, au quotidien.

La boîte postale que nous avons entre dans cette case.


Ca parait simple tout ça! Mais quel casse-tête en vrai!!

Etre domicilié dans un CCAS, ça parait simple, mais non! Les précédents CCAS où on était domicilié ( on est aujoud’hui dans un autre CCAS, ni Joeuf ni Homécourt 😉 ) ne réceptionnent pas tous les courriers!

Alors quand je m’envoie à moi même les courriers reçus à la boite postale, ça revient à la boite postale, donc ça va..

Mais combien de courriers ont été perdus?!! Courriers refusés (car en lettre suivie), ou non remis car « n’habite pas à l’adresse indiquée ».

A cela s’ajoute des soucis pratiques. A notre CCAS précédent, on nous imposait une venue tous les 10 à 15 jours. LOL! J’ai beau avoir expliqué l’impossibilité de la chose, une des secrétaires me cassait les pieds à chaque appel (je donnais des signes de vie par téléphone au lieu de venir et cela ne lui convenait pas du tout).

En plus de tous ces soucis, je me suis retrouvée sans carte bancaire au 3ème confinement (bloqué à 10h de route), et impossible de récupérer le courier, me le faire renvoyer, ou faire récupérer par un proche.. Rien!

Comprenez que ce système me gonfle!!!

Alors j’ai tourné la question en long, en large et en travers. Et si je ne faisais pas d’élection de domicile?! J’ai appelé la Caf, la sécu, (pas réussi à joindre les impôts). Cette élection de domicile n’est pas un droit; mais un devoir!

Sans éléction de domicile, pas de Caf (mais par contre « vous devez écrire une lettre pour dire que vous renoncez à vos droits » ahahah). Et quand je raconte que je ne reçois pas tous mes courriers, et que je ne vis pas en permanence dans le département. ET bien ils n’ont rien à proposer et me rappellent que si je reste assez longtemps dans un département je dois faire le nécessaire auprès de la caf de ce département.. ( et dire que cette élection de domicile est censée nous permettre d’avoir une adresse stable.. les administrations semblent l’oublier)

Sans élection de domicile, pas de Sécurité Sociale. Ah mais je croyais que c’était obligatoire… non mais, c’est quand ça les arrange en vrai.

D’ailleurs, je remarque que la Sécurité sociale pour l’assurance maladie réclame une élection de domicile. PAr contre, dans le cadre de l’assurane retraite, c’est moins gênant. Je bénéficie de pensions de réversion (Klésia et Ircantec) et ils s’en moquent royalement. La boite postale leur convient complètement.

Pour les impôts, j’ai expliqué la situation à la fin de ma déclaration. J’ai du refaire ma déclaration. Ils refusent la boite postale. (après un mail, et ma 2ème déclaration, j’ai eu droit à un appel aujourd’hui! non non non pas de boite postale. c’est rigolo, car c’est pas comme si je vivais au CCAS physiquement! mais non, ils veulent l’adresse du CCAS)

Aujourd’hui, être nomade (en France) c’est une sacrée merde administrative!!

Beaucoup de questions sans réponse…

Comment ça se passe pour les nomades à pied? Parce que le CCAS estime que, véhiculé, on doit pouvoir venir.. mais si on n’est pas véhiculé?!? Et c’est bien beau de se déclarer à notre nouvelle ville d’arrivée.. Mais on fait quoi du courrier qui est encore au CCAS précédent?! (bonjour les va et viens)

Comment ça se passe si on ne fait pas d’élection de domicile? Ils iraient jusqu’à nous couper la sécurite sociale?! (moi qui pensais que toute personne en France avait droit aux soins…)

La protection universelle maladie | ameli.fr | Assuré

Si on voyage dans le monde, mais qu’on est résident français (car on répond aux critères de résidence..), comment se gèrera la question de l’élection de domicile?

Bref,

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches si vous préparez une vie sur la route, un long voyage….

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